Les présentes conditions Générales de Ventes sont conclues d’une part  par SARL Diapason, au capital social de 20 000€, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 42819555600017, dont le siège social est situé au 6 galerie d’Erlon 51100 Reims, gérant le site www.diapason-bulle.fr et d’autres part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.diapason-bulle.fr .

On désignera par la suite :

  • « Site » : le site www.diapason-bulle.fr et l’ensemble de ses pages
  • « Produits » ou « Services » : l’ensemble des produits matériels qu’il est possible d’acheter sur le site.
  • « Vendeur « : Diapason, Personne moral, proposant ses produits sur le Site.
  • « Client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) sur le Site
  • « Consommateur » : conformément à la définition de l’article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité » commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

L’internaute visant le Site est intéressé par les produits proposées par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV à les imprimer et/ou les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le site.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

Article 1 – Application des CGV et Objet du Site

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Diapason et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Diapason conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Produits :

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de la société Diapason, dans la limite des stocks disponibles. La société Diapason se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies et contenus vidéos sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur, ils ne sont pas contractuels.

Article 3 – Création d’un compte Client

La création d’un « compte client » est un préalable indispensable à toute commande du client sur le présent site. A cette fin, le client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles tels que ses nom et prénom, son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n’étant pas exhaustive. A ce titre, le client s’engage à fournir des informations exactes. L client est responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc aviser sans le Vendeur en cas de changement. Le client est le seul responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies.

Le client inscrit au Site a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe). Le client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le client a la possibilité de générer un nouveau mot de passe. Celui-ci constitue la garantie de confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et le client s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable des accès non autorisés au compte d’un client.

Le compte client permet au client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaitre à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par le client titulaire du compte en question mais ne constituent pas une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le client.


Chaque client est libre de fermer son compte sur le site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail au Vendeur en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

Le vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes CGV (notamment lorsque le client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel). Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour le vendeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du client, lorsque les fait l’auront justifié.

Article 4 – Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur en fonction des descriptif fournis par le fournisseur.

Les photographies des produits du catalogue reflètent une image fidèle des produits proposés mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.

On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant des Produits sélectionnés par le client du site en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces éléments. Afin de procéder à sa commander=, le client choisit le ou les produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son « Panier » dont le contenu peut être modifiable à tout moment.


Dès lors que le client estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les produits qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle lui seront communiqués le nombre et les caractéristiques des produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.

S’il souhaite valider sa commande, le client devra cocher la case relative à la ratification des présentes CGV et cliquer sur le bouton de validation. Le client sera redirigé sur une page dans laquelle remplir les champs de formulaire de commande. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande.

Toutes les commandes passées sur le site doivent être dûment remplies et doivent préciser ces informations nécessaires. Le client pourra faire des changements, des corrections, des ajouts, ou annuler la commande, et ce, jusqu’à la validation de celle-ci.

Dès lors que le client aura rempli le formulaire, il sera alors invité à choisir le mode de livraison souhaiter listés dans la section de ces CGVs relatives aux moyens de livraison.  Il pourra ainsi effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés dans la section de ces CGV relative aux paiements. Après quelques instants le client se verra adresser un courrier électronique de confirmation de commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.

La société Diapason se réserve le droit de refuser une commande pour une raison légitime, dans les circonstances citées juste après :

  • Le produit commandé par l’acheteur n’est plus en stock
  • L’autorisation de paiement n’a pas été obtenue
  • Une erreur a été décelée dans la descriptions relatives au produit notamment lorsque cela concerne le prix ou une promotion
  • S’il y a une suspicion de fraude

Dans ce cas, l’acheteur sera informé par courriel. Si le paiement de la commande a été effectuée, l’acheteur sera dans ce cas remboursé sans délai et en intégralité et en tout état de cause sous 30 jours.

Les produits vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Les prix figurant sur les fiches produites du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Diapason se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, une grille tarifaire a été mis en place en fonction du poids du colis.

Afin de valider sa commande, le client pourra régler le prix indiqué par Carte Bancaire, apple pay ou google pay. Le client pourra alors utiliser Mastecrad, une Visa ou une Cartes Blues. Le débit de carte s’effectuera dans un délai de 1 à 7 jours suivant la date de commande. La commande sera alors effective lorsque les centres de paiements bancaires auront confirmé la transaction.  La confirmation de commande entraine ainsi l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La société Diapason n’accepte pas d’autres moyens de paiements que celui indiqué, elle ne sera donc pas tenue responsable de la perte du paiement.

En cas de refus de la part de la banque, la commande est alors annulée. Le client sera prévenu par courriel.

Article 6 – Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature.

PoidsPrix TTC
jusqu’à 1kg7,99€
jusqu’à5kg15€
jusqu’à1021€
jusqu’à1526€

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Diapason pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Diapason. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 7 – Droits de rétractation

En vertu de l’article L221-18 du code de la Consommation, et si le droit est applicable, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du produit de sa commande, pour se rétracter. Il sera tenu de retourner tout Produit qui ne lui convient pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, sous quatorze jours à compter de la réception par Diapason de la demande de remboursement.

Afin de bénéficier d’un échange, le produit devra être retourné à Diapason dans le même état où il a été reçu et inutilisé. Il devra être également, remis dans son emballage d’origine. Afin d’effectuer un échange, le client devra présenter un reçu ou une preuve d’achat du Produit. 

N’entre pas en vigueur le droit de rétractation pour les produits dit soldés ou remisés. Dans ce cas, ils ne seront ni repris ni échangés.

Article 8 – Garantie des produits

Selon les articles 1641 à 1649 du code civil, le client pourra demander l’exercice de la garantie de vices cachés si les défauts présentés n’apparaissent pas lors de l’achat, étaient antérieurs à l’achat (et donc ne pas résulter de l’usure normale du produit par le client), et sont suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l’acheteur n’aurait pas acheté le produit ou ne l’aurait pas acheté à tel prix s’il avait connu le défaut).

 Les réclamations, demandes d’échanges pour un produit non conforme doivent s’effectuer par courtier postal, à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site ou directement à la boutique physique.

En cas de non-conformité d’un produit livré, il pourra être retourné au vendeur qui procèdera à l’échange de celui-ci. En cas d’impossibilité d’échange de produit (produit obsolète, rupture de stock, etc.) le client sera remboursé par virement du montant du produit. Les frais de procédure d’échange ou de remboursement (notamment les frais de port de retour du produit) sont alors à charge du vendeur.

Article 9 – Service client

Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : diapason.reims@gmail.com, par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales ou par téléphone dont le numéro est indiqué dans les mentions légales.

Article 10 – Responsabilité

La société Diapason, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 – Droits de propriétés intellectuelle

Tous les éléments du site appartiennent à Diapason. Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.


Tout client qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative du vendeur.

Les marques et logos contenus dans le site sont susceptibles d’être déposés par diapason, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies et soumises par le droit français.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.